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24 mai 2016Rubrique : professions de santéTitre : vétérinairesRéponse publiée le 21 juin 2016
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17 mai 2016Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 25 mai 2016
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26 avril 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 10 mai 2016
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5 avril 2016Rubrique : familleTitre : obligation alimentaireRéponse publiée le 6 décembre 2016
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15 mars 2016Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 25 octobre 2016
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16 février 2016Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 14 juin 2016
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9 février 2016Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 10 mai 2016
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9 février 2016Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 12 avril 2016
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2 décembre 2015Rubrique : environnementTitre : climatQuestion posée en séance
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17 novembre 2015Rubrique : santéTitre : équipementsRéponse publiée le 25 novembre 2015