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30 octobre 2012Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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30 octobre 2012Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 26 août 2014
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30 octobre 2012Rubrique : bois et forêtsTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 8 janvier 2013
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30 octobre 2012Rubrique : armesTitre : réglementationRéponse publiée le 30 avril 2013
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23 octobre 2012Rubrique : fonction publique territorialeTitre : disponibilitéRéponse publiée le 29 janvier 2013
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Réponse publiée le 6 janvier 2015
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16 octobre 2012Rubrique : assurancesTitre : contratsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 octobre 2012Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 16 octobre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : jeux vidéoRéponse publiée le 25 juin 2013
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2 octobre 2012Rubrique : politique extérieureTitre : BiélorussieRéponse publiée le 27 novembre 2012