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5 février 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Utilisation des véhicules diesels et véhicules de collectionRéponse publiée le 10 décembre 2019
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31 janvier 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : scolarisation des enfants en situation de handicapQuestion posée en séance
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1er janvier 2019Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Décrets d'application RIFSEEPRéponse publiée le 5 mars 2019
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25 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Réduction d'impôts pour les personnes accueillies en EHPADRéponse publiée le 26 février 2019
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25 décembre 2018Rubrique : familleTitre : Calcul de l'obligation alimentaireRéponse publiée le 4 juin 2019
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25 décembre 2018Rubrique : armesTitre : Vente d'armesRéponse publiée le 25 juin 2019
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18 décembre 2018Rubrique : postesTitre : Logiciel GéoRoute et pause méridienne à La PosteRéponse publiée le 11 juin 2019
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18 décembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Dispositions pour les personnes temporairement invalidesQuestion close sans réponse le 23 juin 2020
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4 décembre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Obligations Pôle EmploiRéponse publiée le 18 décembre 2018
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4 décembre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Employabilité des seniorsRéponse publiée le 19 février 2019