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31 mai 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : GPLRéponse publiée le 9 août 2011
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Réponse publiée le 20 septembre 2011
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17 mai 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 21 juin 2011
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17 mai 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : détermination du revenu imposableQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mai 2011Rubrique : formation professionnelleTitre : allocation de fin de formationRéponse publiée le 12 juillet 2011
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17 mai 2011Rubrique : associationsTitre : Confédération nationale du logementRéponse publiée le 2 août 2011
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17 mai 2011Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mai 2011Rubrique : santéTitre : maladies raresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mai 2011Rubrique : politique économiqueTitre : indice des prixRéponse publiée le 23 août 2011
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10 mai 2011Rubrique : établissements de santéTitre : laboratoires d'analysesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012