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17 mars 2009Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 26 mai 2009
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24 février 2009Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 12 mai 2009
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24 février 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 27 octobre 2009
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10 février 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 10 mars 2009
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27 janvier 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 7 décembre 2010
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21 janvier 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : emploi et activitéQuestion posée en séance
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6 janvier 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 19 mai 2009
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9 décembre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 21 avril 2009
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9 décembre 2008Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 3 février 2009