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24 novembre 2009Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 16 février 2010
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24 novembre 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets électriques et électroniquesRéponse publiée le 23 février 2010
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24 novembre 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution électromagnétiqueRéponse publiée le 15 juin 2010
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24 novembre 2009Rubrique : assurancesTitre : prêtsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 novembre 2009Rubrique : arts et spectaclesTitre : salles de cinémaRéponse publiée le 2 mars 2010
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17 novembre 2009Rubrique : marchés publicsTitre : développement durableQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 novembre 2009Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 27 avril 2010
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17 novembre 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : biocarburantsRéponse publiée le 21 juin 2011
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17 novembre 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 2 mars 2010
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10 novembre 2009Rubrique : relations internationalesTitre : droit internationalRéponse publiée le 26 janvier 2010