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26 février 2008Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 8 avril 2008
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26 février 2008Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 2 septembre 2008
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26 février 2008Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 13 mai 2008
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26 février 2008Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 février 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelRéponse publiée le 1er juillet 2008
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Réponse publiée le 18 mars 2008
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5 février 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 25 mars 2008
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31 janvier 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : agrocarburantsQuestion posée en séance
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22 janvier 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement et aménagement durables : services extérieursRéponse publiée le 15 décembre 2009
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1er janvier 2008Rubrique : presse et livresTitre : Petit Robert 2008Réponse publiée le 4 mars 2008