• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 103050 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99992 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99510 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98369 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97632 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : spectacle vivant

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 97021 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : santé

  Titre : hémochromatose

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96768 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : animaux

  Titre : cormorans

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96306 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : protection

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96305 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96304 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 20 février 2007