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3 mai 2016Rubrique : collectivités territorialesTitre : justiceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 mai 2016Rubrique : associationsTitre : associations sportivesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 avril 2016Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 4 mai 2016
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19 avril 2016Rubrique : professions de santéTitre : vétérinairesRéponse publiée le 21 juin 2016
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5 avril 2016Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 10 mai 2016
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5 avril 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prise en chargeRéponse publiée le 12 juillet 2016
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5 avril 2016Rubrique : gendarmerieTitre : fonctionnementRéponse publiée le 10 mai 2016
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22 mars 2016Rubrique : plus-values : impositionTitre : réglementationRéponse publiée le 6 décembre 2016
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8 mars 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : établissementsRéponse publiée le 30 août 2016
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9 février 2016Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 17 février 2016