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3 décembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Bénévolat associatif - Réduction d'impôtQuestion close sans réponse le 6 octobre 2020
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3 décembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Association de radioamateurs - Situation fiscaleRéponse publiée le 28 janvier 2020
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26 novembre 2019Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Plafonnement des frais d'incidents bancaires - Pouvoir d'achatRéponse publiée le 25 février 2020
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19 novembre 2019Rubrique : numériqueTitre : Exclusion numérique - Fracture socialeRéponse publiée le 27 novembre 2019
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13 novembre 2019Rubrique : consommationTitre : lutte contre de démarchage téléphoniqueQuestion posée en séance
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22 octobre 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement de l'apprentissage dans les collectivités territorialesQuestion close sans réponse le 6 octobre 2020
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22 octobre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Statut des ergothérapeutesRéponse publiée le 14 janvier 2020
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22 octobre 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Recouvrement des factures d'eauQuestion close sans réponse le 6 octobre 2020
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16 octobre 2019Rubrique : maladiesTitre : Mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludismeQuestion posée en séance
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15 octobre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Désertification médicale - Difficulté de recrutement de kinésithérapeutesQuestion close sans réponse le 6 octobre 2020