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16 avril 2013Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 27 août 2013
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Réponse publiée le 29 octobre 2013
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16 avril 2013Rubrique : familleTitre : mariageRéponse publiée le 24 avril 2013
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9 avril 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthoptistesRéponse publiée le 11 juin 2013
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9 avril 2013Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 7 mai 2013
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2 avril 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 13 août 2013
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2 avril 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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2 avril 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : créationRéponse publiée le 7 mai 2013
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Question close sans réponse le 30 avril 2013
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19 mars 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017