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29 janvier 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 7 octobre 2014
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Réponse publiée le 19 février 2013
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22 janvier 2013Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 26 mars 2013
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15 janvier 2013Rubrique : système pénitentiaireTitre : organisationRéponse publiée le 7 mai 2013
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15 janvier 2013Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 23 juillet 2013
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15 janvier 2013Rubrique : bioéthiqueTitre : génétiqueRéponse publiée le 28 mai 2013
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15 janvier 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 16 avril 2013
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8 janvier 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 26 mars 2013
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25 décembre 2012Rubrique : tourisme et loisirsTitre : guides professionnelsRéponse publiée le 28 mai 2013
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25 décembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : agrocarburantsRéponse publiée le 23 décembre 2014