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12 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 29 mars 2011
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6 octobre 2010Rubrique : emploiTitre : contrats initiative emploiQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : secoursRéponse publiée le 23 novembre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 novembre 2010
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5 octobre 2010Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 5 avril 2011
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5 octobre 2010Rubrique : industrieTitre : construction aéronautiqueRéponse publiée le 15 mai 2012
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5 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 8 février 2011
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28 septembre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : environnementRéponse publiée le 29 mars 2011
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28 septembre 2010Rubrique : organisations internationalesTitre : créationRéponse publiée le 23 novembre 2010