• 27 juillet 2010

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  Question écrite n° 85038 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : financement

  Réponse publiée le 5 octobre 2010
• 20 juillet 2010

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  Question écrite n° 84534 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 21 décembre 2010
• 20 juillet 2010

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  Question écrite n° 84356 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 17 août 2010
• 13 juillet 2010

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  Question écrite n° 84030 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 23 novembre 2010
• 13 juillet 2010

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  Question écrite n° 84015 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Birmanie

  Réponse publiée le 5 octobre 2010
• 13 juillet 2010

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  Question écrite n° 83714 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 17 mai 2011
• 6 juillet 2010

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  Question écrite n° 83456 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 15 mars 2011
• 6 juillet 2010

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  Question écrite n° 83377 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 8 mars 2011
• 6 juillet 2010

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  Question écrite n° 83179 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : frontaliers

  Titre : travailleurs frontaliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 juillet 2010

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  Question écrite n° 83108 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : entreprises

  Titre : auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 5 octobre 2010