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Mercredi 25 mars 2015
Proposition de loi n°2682, visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils et des veuves de militaires dans les cas où existe un enfant naturel de moins de vingt et un an
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Mercredi 5 novembre 2014
Proposition de loi n°2339, visant à maintenir temporairement l'opposabilité des objectifs et orientations d'un schéma de cohérence territoriale approuvé lorsqu'une commune se retire du périmètre du schéma
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Mercredi 16 juillet 2014
Proposition de loi n°2136, visant à clarifier la situation de la prestation de compensation reconnue par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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Jeudi 21 novembre 2013
Proposition de loi n°1568, visant à reculer la limite d'âge et la mise à la retraite d'office dans la fonction et le secteur publics
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Mardi 16 juillet 2013
Proposition de loi n°1268, visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de 21 ans
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Mercredi 26 juin 2013
Proposition de loi n°1186, visant à réduire à 30 jours les délais de paiement des clients dans les relations entre fournisseurs et acheteurs
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Mercredi 29 mai 2013
Proposition de loi n°1068, visant à limiter l'application de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail au personnel temporaire des associations intermédiaires exerçant au moins un mi-temps
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Mercredi 13 mars 2013
Proposition de loi n°796, visant à sortir les veuves et les veufs du processus d'extinction de la demi-part supplémentaire prévu dans le cadre de la loi de finances pour 2011
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Mercredi 6 février 2013
Proposition de loi n°696, visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964
Vosges (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)