Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 novembre 2013
(14e législature)
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Proposition de loi visant à reculer la limite d'âge et la mise à la retraite d'office dans la fonction et le secteur publics, n° 1568, déposée le jeudi 21 novembre 2013.Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2013 à 17h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.