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Reculer la limite d'âge et la mise à la retraite d'office dans la fonction et le secteur publics
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à reculer la limite d'âge et la mise à la retraite d'office dans la fonction et le secteur publics, n° 1568
, déposé(e) le jeudi 21 novembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2013 à 17h00
Les cosignataires
M. Julien Aubert,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Sylvain Berrios,
M. Étienne Blanc,
M. Luc Chatel,
M. Gérard Cherpion,
M. Alain Chrétien,
M. Jean-Michel Couve,
M. Jean-Pierre Decool,
Mme Marianne Dubois,
M. Georges Fenech,
M. Laurent Furst,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Guy Geoffroy,
M. Franck Gilard,
M. Charles-Ange Ginesy,
M. Claude Goasguen,
M. Philippe Gosselin,
Mme Anne Grommerch,
M. Patrick Hetzel,
M. Thierry Lazaro,
M. Alain Leboeuf,
M. Dominique Le Mèner,
M. Céleste Lett,
M. Lionnel Luca,
M. Alain Marc,
M. Philippe Armand Martin,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Alain Marty,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Yannick Moreau,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jacques Pélissard,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Josette Pons,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Sophie Rohfritsch,
M. Jean-Marie Tétart,
M. François Vannson,
M. Michel Voisin,
Mme Marie-Jo Zimmermann.