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3 juin 2008Rubrique : papiers d'identitéTitre : réglementationRéponse publiée le 15 juillet 2008
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3 juin 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : centres de gestion agréésRéponse publiée le 30 juin 2009
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3 juin 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 28 octobre 2008
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3 juin 2008Rubrique : défenseTitre : armée de terreRéponse publiée le 4 juin 2008
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12 février 2008Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 15 septembre 2009
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12 février 2008Rubrique : collectivités territorialesTitre : actes administratifsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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25 décembre 2007Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie solaireRéponse publiée le 2 mars 2010
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20 décembre 2007Rubrique : environnementTitre : politique de l'environnementQuestion posée en séance
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18 décembre 2007Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 30 septembre 2008
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18 décembre 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012