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3 décembre 2019Rubrique : maladiesTitre : Financement des centres de référence maladies raresRéponse publiée le 14 janvier 2020
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3 décembre 2019Rubrique : maladiesTitre : Fin du Plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019Réponse publiée le 4 février 2020
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26 novembre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgenteRéponse publiée le 19 mai 2020
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26 novembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Salarié membre du foyer fiscal de l'employeur - Déduction fiscale du salaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 novembre 2019Rubrique : familleTitre : Rente viagère de prestation compensatoireRéponse publiée le 24 décembre 2019
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19 novembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge des élèves présentant des troubles d'apprentissageRéponse publiée le 4 février 2020
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19 novembre 2019Rubrique : maladiesTitre : Restrictions d'accès à certaines professions pour les diabétiques de type 1Réponse publiée le 11 février 2020
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19 novembre 2019Rubrique : femmesTitre : Victimes du dispositif de stérilisation définitive EssureRéponse publiée le 10 décembre 2019
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19 novembre 2019Rubrique : femmesTitre : Grenelle des violences faites aux femmesRéponse publiée le 3 mars 2020
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5 novembre 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Réforme des formations et diplômes du travail socialRéponse publiée le 3 mars 2020