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22 octobre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Délégation d'actes infirmiers aux aides-soignantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 octobre 2019Rubrique : enseignement agricoleTitre : L'objectif de 200 000 apprenants scolarisés dans l'enseignement agricoleRéponse publiée le 17 décembre 2019
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15 octobre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Amendes forfaitaires de stationnementRéponse publiée le 3 novembre 2020
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15 octobre 2019Rubrique : pollutionTitre : Incendie de l'usine de Lubrizol à Rouen et évaluation environnementaleRéponse publiée le 11 février 2020
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15 octobre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Situation des femmes prisonnières politiques au BahreïnRéponse publiée le 16 février 2021
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15 octobre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Double taxation des dépenses d'énergieRéponse publiée le 3 mars 2020
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15 octobre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Hauts fonctionnairesRéponse publiée le 17 mars 2020
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24 septembre 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Frais complémentaires pratiqués par certains IFSIQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 septembre 2019Rubrique : sportsTitre : Appels à projets de l'Agence nationale du sportRéponse publiée le 1er décembre 2020
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30 juillet 2019Rubrique : transportsTitre : Généralisation du forfait mobilités durablesRéponse publiée le 29 décembre 2020