-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (Votes solennels) (n° 0701)
- 4. Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (Vote solennel) (n° 725)
- 5. Débat sur la sécurité sanitaire du médicament
- 6. Ordre du jour
-
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
- 2. Fait personnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 3. Fait personnel
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) (suite) (n° 415)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (Nouvelle lecture) (n° 415)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Ardennes (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)