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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Vote sur les crédits de la mission Santé ; sur le compte spécial Avances aux organismes de sécurité sociale (M. Christian Estrosi, Rapporteur spécial)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Vote sur les crédits de la mission Culture :
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial)
Patrimoines, et sur l'article 63, rattaché (M. Jean-François Lamour, Rapporteur spécial)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
Engagements financiers de l'État, et articles 65 et 66, rattachés (M. Dominique Lefebvre, Rapporteur spécial)
Remboursements et dégrèvements (Mme Éva Sas, Rapporteure spéciale)
Comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Guillaume Bachelay, Rapporteur spécial)
Présences en réunion -
Examen d'un rapport d'information sur les conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration (M. Thomas Thévenoud, rapporteur spécial)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
Recherche (M. Alain Claeys, Rapporteur spécial)
Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Thierry Mandon, Rapporteur spécial)
Amendement examiné par la Commission
Présences en réunion -
Audition de M. Michel Bouvard, président-directeur général du Crédit Immobilier de France, et de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur la situation et les perspectives du Crédit Immobilier de France
Présences en réunion -
Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Présences en réunion -
Mardi 16 octobre 2012Session 2012 – 2013
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables :
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture (Mme Annick Girardin, Rapporteure spéciale)
Transports routiers, fluviaux et maritimes ; et compte spécial Aides à l'acquisition de véhicules propres (M. Alain Rodet, Rapporteur spécial)
Transports aériens et météorologie ; et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (M. Jean-Claude Fruteau, Rapporteur spécial)
Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; et compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (M. Olivier Faure, Rapporteur spécial)
Présences en réunion -
Lundi 15 octobre 2012Session 2012 – 2013
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Défense :
Préparation de l'avenir (M. François Cornut-Gentille, Rapporteur spécial)
Budget opérationnel de la défense (M. Jean Launay, Rapporteur spécial)
Amendement examiné par la Commission
Présences en réunion -
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Présences en réunion
Aveyron (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)