• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117495 de M. Philippe Martin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 5 juillet 2011

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  Question écrite n° 113580 de M. Philippe Martin

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport d'Auch

  Réponse publiée le 23 août 2011
• 5 juillet 2011

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  Question écrite n° 113436 de M. Philippe Martin

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 5 juillet 2011

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  Question écrite n° 113391 de M. Philippe Martin

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 27 septembre 2011
• 5 juillet 2011

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  Question écrite n° 113312 de M. Philippe Martin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : écologie, développement durable, transports et logement : services extérieurs

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 5 juillet 2011

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  Question écrite n° 113229 de M. Philippe Martin

  Rubrique : État

  Titre : météorologie

  Réponse publiée le 30 août 2011
• 21 juin 2011

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  Question écrite n° 111321 de M. Philippe Martin

  Rubrique : agriculture

  Titre : produits agricoles

  Réponse publiée le 27 septembre 2011
• 9 juin 2011

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  Question au Gouvernement n° 3360 de M. Philippe Martin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Question posée en séance
• 3 mai 2011

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  Question écrite n° 107178 de M. Philippe Martin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 février 2011

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  Question orale sans débat n° 1349 de M. Philippe Martin

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 21

  Question posée en séance