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8 juin 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 7 décembre 2010
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8 juin 2010Rubrique : servicesTitre : emploi et activitéQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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8 juin 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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1er juin 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 28 septembre 2010
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1er juin 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : forfait hospitalierRéponse publiée le 20 juillet 2010
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13 avril 2010Rubrique : professions immobilièresTitre : agents immobiliersRéponse publiée le 15 juin 2010
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13 avril 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricité et gazQuestion close sans réponse le 21 décembre 2010
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6 avril 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 29 juin 2010
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Question close sans réponse le 21 décembre 2010
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Réponse publiée le 30 mars 2010