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3 février 2009Rubrique : rapatriésTitre : indemnisationRéponse publiée le 17 mars 2009
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3 février 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Premier ministre : administration centraleRéponse publiée le 2 juin 2009
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3 février 2009Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 28 juillet 2009
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19 novembre 2008Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion posée en séance
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14 octobre 2008Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 21 avril 2009
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14 octobre 2008Rubrique : syndicatsTitre : ressourcesRéponse publiée le 4 août 2009
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14 octobre 2008Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 11 novembre 2008
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30 septembre 2008Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 24 novembre 2009
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30 septembre 2008Rubrique : donations et successionsTitre : testamentsRéponse publiée le 10 février 2009
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23 septembre 2008Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 14 avril 2009