• Pour

  Scrutin public n°4244 sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

  Première séance du jeudi 27 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 250

  Nombre de suffrages exprimés : 245

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 123

  • Pour l'adoption : 244
  • Contre : 1
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°4241 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 489

  Nombre de suffrages exprimés : 405

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 203

  • Pour l'adoption : 1
  • Contre : 404
  • Abstention : 84

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4149 sur l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 203

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 106
  • Contre : 1
  • Abstention : 96

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4148 sur l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 202

  Nombre de suffrages exprimés : 202

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 202
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4093 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4147 sur l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 191

  Nombre de suffrages exprimés : 188

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 90
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4143 sur l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 208

  Nombre de suffrages exprimés : 202

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 123
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3477 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4142 sur l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 209

  Nombre de suffrages exprimés : 206

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 110
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3339 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4141 sur l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 204

  Nombre de suffrages exprimés : 203

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 112
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3463 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°4140 sur l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 187

  Nombre de suffrages exprimés : 156

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 128
  • Contre : 28
  • Abstention : 31

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°406 (Non soutenu)
• Contre

  Scrutin public n°4139 sur l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 228

  Nombre de suffrages exprimés : 147

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 137
  • Abstention : 81

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°548 (Rejeté)