Première séance du jeudi 15 janvier 2026

Scrutin public n°5027 sur l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 143
Nombre de suffrages exprimés : 143
Majorité absolue des suffrages exprimés : 72
  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 97
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°55 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes