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27 janvier 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 19 mai 2009
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27 janvier 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteRéponse publiée le 30 juin 2009
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27 janvier 2009Rubrique : animauxTitre : protectionRéponse publiée le 10 mars 2009
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21 janvier 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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16 décembre 2008Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés non bâtiesRéponse publiée le 3 février 2009
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25 novembre 2008Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 20 octobre 2009
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Réponse publiée le 10 février 2009
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19 novembre 2008Rubrique : politique économiqueTitre : perspectivesQuestion posée en séance
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11 novembre 2008Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 novembre 2008Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensions de réversionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012