M. Alain Merly

Union pour un Mouvement Populaire

Lot-et-Garonne (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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13 février 2003

Question au Gouvernement n° 395 de M. Alain Merly

Rubrique : rapatriés

Titre : politique à l'égard des rapatriés

Question posée en séance
27 janvier 2003

Question écrite n° 10834 de M. Alain Merly

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 19 mai 2003
16 décembre 2002

Question écrite n° 8546 de M. Alain Merly

Rubrique : commerce extérieur

Titre : commerce extracommunautaire

Réponse publiée le 5 mai 2003
5 décembre 2002

Question au Gouvernement n° 235 de M. Alain Merly

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : fonctionnement

Question posée en séance

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