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Réponse publiée le 30 janvier 2007
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6 juin 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 1er août 2006
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16 mai 2006Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 20 juin 2006
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Réponse publiée le 20 février 2007
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16 mai 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 1er août 2006
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Réponse publiée le 27 juin 2006
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18 avril 2006Rubrique : entreprisesTitre : transports routiersRéponse publiée le 22 août 2006
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4 avril 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 4 juillet 2006
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4 avril 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 31 octobre 2006
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7 mars 2006Rubrique : chasse et pêcheTitre : réglementationRéponse publiée le 2 janvier 2007