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3 janvier 2012Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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3 janvier 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 27 mars 2012
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3 janvier 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : comptes courantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 6 mars 2012
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29 novembre 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 7 décembre 2011
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24 novembre 2011Rubrique : agroalimentaireTitre : emploi et activitéQuestion posée en séance
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22 novembre 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes à sous-munitionsRéponse publiée le 10 janvier 2012
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22 novembre 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 1er mai 2012
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22 novembre 2011Rubrique : mortTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012