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5 avril 2011Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Bibliothèque nationale de FranceRéponse publiée le 30 août 2011
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29 mars 2011Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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29 mars 2011Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entréeRéponse publiée le 15 novembre 2011
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15 mars 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 9 août 2011
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15 mars 2011Rubrique : enseignementTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 mars 2011Rubrique : bois et forêtsTitre : réglementationRéponse publiée le 7 juin 2011
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15 mars 2011Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 5 juillet 2011
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10 mars 2011Rubrique : Union européenneTitre : États membresQuestion posée en séance
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8 mars 2011Rubrique : moyens de paiementTitre : billets de banqueRéponse publiée le 28 juin 2011
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8 mars 2011Rubrique : moyens de paiementTitre : billets de banqueRéponse publiée le 5 juillet 2011