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10 août 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : alimentation, agriculture et pêche : budgetRéponse publiée le 5 octobre 2010
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10 août 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : rémunérationsRéponse publiée le 9 novembre 2010
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10 août 2010Rubrique : bois et forêtsTitre : boisementRéponse publiée le 12 octobre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : marchés publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 21 septembre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 juin 2010Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 3 août 2010
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22 juin 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 5 octobre 2010
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15 juin 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : contractuelsRéponse publiée le 23 août 2011
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15 juin 2010Rubrique : établissements de santéTitre : hygiène et sécuritéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 juin 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012