• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5309 de M. André Chassaigne

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question orale sans débat n° 10 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 16 octobre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3975 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3972 de M. André Chassaigne

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3971 de M. André Chassaigne

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3963 de M. André Chassaigne

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3962 de M. André Chassaigne

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 20 janvier 2003