M. Patrice Debray

Union pour un Mouvement Populaire

Haute-Saône (1^re circonscription) | Mandat clos le 5 août 2010 (13^e législature)

Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 50

6 juillet 2010

Question écrite n° 83196 de M. Patrice Debray

Rubrique : impôts et taxes

Titre : développement durable

Question close sans réponse le 10 août 2010
29 juin 2010

Question écrite n° 82476 de M. Patrice Debray

Rubrique : famille

Titre : mariage

Question close sans réponse le 10 août 2010
15 juin 2010

Question écrite n° 80846 de M. Patrice Debray

Rubrique : baux

Titre : baux commerciaux et baux ruraux

Question close sans réponse le 10 août 2010
8 juin 2010

Question écrite n° 80715 de M. Patrice Debray

Rubrique : urbanisme

Titre : permis de construire

Question close sans réponse le 10 août 2010
8 juin 2010

Question écrite n° 80063 de M. Patrice Debray

Rubrique : économie sociale

Titre : coopératives

Question close sans réponse le 10 août 2010
1er juin 2010

Question écrite n° 79757 de M. Patrice Debray

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

Question close sans réponse le 10 août 2010
18 mai 2010

Question écrite n° 78799 de M. Patrice Debray

Rubrique : famille

Titre : mariage

Question close sans réponse le 10 août 2010
13 mai 2010

Question au Gouvernement n° 2221 de M. Patrice Debray

Rubrique : entreprises

Titre : EIRL

Question posée en séance
11 mai 2010

Question écrite n° 78234 de M. Patrice Debray

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : déchets ménagers

Question close sans réponse le 10 août 2010
27 avril 2010

Question écrite n° 77551 de M. Patrice Debray

Rubrique : risques professionnels

Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

Question close sans réponse le 10 août 2010

...

Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 50

M. Patrice Debray

Questions posées (archives)