Mme Béatrice Pavy

Union pour un Mouvement Populaire

Sarthe (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélue le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élue le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 5 mai 2004 au 19 juin 2007
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 26 juin 2002 au 4 mai 2004
  - Rapporteure spécial au nom de la commission des finances : Immigration, asile et intégration
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
  - Rapporteure spécial au nom de la commission des finances : Solidarité et intégration : Accueil des étrangers et intégration
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
    - commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
      - Du 24 juillet 2007 au 2 août 2007
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 15 octobre 2004 au 12 juillet 2005
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
      - Du 17 février 2005 au 5 juillet 2005
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 21 mars 2003 au 19 juin 2007
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 3 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France-Brunei Darussalam
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Brunei Darussalam
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-République de Djibouti
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Irlande
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Brunei Darussalam
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France royaume d'Espagne
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 31 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Italienne
      - Du 14 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - France Brunei Darussalam
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité consultatif du secteur financier
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
  - Membre suppléante
    - Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
      - Du 31 juillet 2007 au 19 juin 2012

Mme Béatrice Pavy

Fonctions (archives)