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- 1. Hommage au maréchal des logis-chef Fabien Jacq
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique-Compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte
- 5. Projet de loi de finances pour 2017
- 6. Compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte (suite)
- 7. Projet de loi de finances pour 2017
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017
- 3. Projet de loi de finances pour 2017
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ratification de l’accord de Paris
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Décès de M. Jacques Barrot
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Surveillance des filières djihadistes
- 4. Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
- 2. Démission d’une députée
- 3. Mort d’un soldat au Mali
- 4. Questions au Gouvernement
- 5. Économie sociale et solidaire
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Enseignement supérieur et recherche (n° 1042)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sarthe (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)