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8 novembre 2011Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 3 janvier 2012
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8 novembre 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 novembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 6 décembre 2011
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8 novembre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 7 février 2012
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8 novembre 2011Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : revendicationsRéponse publiée le 27 décembre 2011
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20 octobre 2011Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreQuestion posée en séance
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11 octobre 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : lignesRéponse publiée le 19 octobre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : stations de montagneRéponse publiée le 17 janvier 2012
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4 octobre 2011Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 22 novembre 2011
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27 septembre 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageQuestion close sans réponse le 19 juin 2012