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12 octobre 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 25 janvier 2005
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12 octobre 2004Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 9 novembre 2004
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12 octobre 2004Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par automateRéponse publiée le 1er février 2005
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28 septembre 2004Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 4 janvier 2005
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21 septembre 2004Rubrique : chasse et pêcheTitre : pêcheRéponse publiée le 7 décembre 2004
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21 septembre 2004Rubrique : banques et établissements financiersTitre : épargneRéponse publiée le 4 octobre 2005
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21 septembre 2004Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 15 février 2005
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14 septembre 2004Rubrique : justiceTitre : conciliateursRéponse publiée le 26 octobre 2004
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10 août 2004Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitation et taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 21 février 2006
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10 août 2004Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 2 novembre 2004