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1er octobre 2019Rubrique : chambres consulairesTitre : Enjeux d'une baisse de la ressource fiscale des chambres d'agricultureRéponse publiée le 7 janvier 2020
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17 septembre 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Mode de calcul de la bourse étudianteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 septembre 2019Rubrique : défenseTitre : Situation des anciens personnels civils de recrutement employés en AfghanistanRéponse publiée le 17 décembre 2019
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17 septembre 2019Rubrique : chambres consulairesTitre : Demande de suppression du prélèvement France Télécom sur les ressources des CCIRéponse publiée le 31 décembre 2019
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17 septembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Recensement précis des pupilles de la Nation et orphelins de guerreRéponse publiée le 10 décembre 2019
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16 juillet 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Craintes de la FFC de maisons individuelles d'accéder à la propriétéRéponse publiée le 24 décembre 2019
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16 juillet 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement des CFARéponse publiée le 5 novembre 2019
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16 juillet 2019Rubrique : administrationTitre : Problème pour les paiements d''immatriculation avec ANTS pour les communesRéponse publiée le 3 décembre 2019
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18 juin 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Mission d'évaluation des établissements et service d'aide pour le travail (ESAT)Réponse publiée le 31 mars 2020
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18 juin 2019Rubrique : justiceTitre : Organisation de l'examen d'accès au grade de directeur principal des greffesRéponse publiée le 15 octobre 2019