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Réponse publiée le 24 juin 2008
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Réponse publiée le 23 février 2010
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11 mars 2008Rubrique : élections et référendumsTitre : vote par procurationRéponse publiée le 16 septembre 2008
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11 mars 2008Rubrique : collectivités territorialesTitre : financementRéponse publiée le 16 septembre 2008
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11 mars 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 13 mai 2008
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4 mars 2008Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 5 août 2008
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4 mars 2008Rubrique : tourisme et loisirsTitre : stations de montagneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 février 2008Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 24 juin 2008
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19 février 2008Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 3 juin 2008
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12 février 2008Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : statutRéponse publiée le 22 avril 2008