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Réponse publiée le 12 juillet 2016
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7 juin 2016Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 14 février 2017
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7 juin 2016Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 6 septembre 2016
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31 mai 2016Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 14 février 2017
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26 mai 2016Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsQuestion posée en séance
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3 mai 2016Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 24 mai 2016
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19 avril 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 août 2016
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Réponse publiée le 28 février 2017
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5 avril 2016Rubrique : aménagement du territoireTitre : montagneRéponse publiée le 16 mai 2017
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31 mars 2016Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésQuestion posée en séance