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23 avril 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pneumatiquesRéponse publiée le 20 mai 2014
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23 avril 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 16 juillet 2013
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23 avril 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : gestionRéponse publiée le 11 juin 2013
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Réponse publiée le 11 juin 2013
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16 avril 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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16 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 30 avril 2013
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Réponse publiée le 13 août 2013
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16 avril 2013Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 28 mai 2013
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19 mars 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 mars 2013Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 11 juin 2013