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12 mars 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 12 mai 2015
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Réponse publiée le 18 juin 2013
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12 mars 2013Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones de revitalisation ruraleRéponse publiée le 2 avril 2013
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12 mars 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : organisationRéponse publiée le 22 mars 2013
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5 mars 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 20 janvier 2015
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5 mars 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 11 juin 2013
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5 mars 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiersRéponse publiée le 25 juin 2013
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5 mars 2013Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 2 avril 2013
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5 mars 2013Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 19 novembre 2013
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5 mars 2013Rubrique : familleTitre : politique familialeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017