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Réponse publiée le 5 octobre 2010
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4 mai 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 21 décembre 2010
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13 avril 2010Rubrique : produits dangereuxTitre : pesticidesRéponse publiée le 23 août 2011
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13 avril 2010Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pneumatiquesRéponse publiée le 20 juillet 2010
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1er avril 2010Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesQuestion posée en séance
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23 mars 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 5 octobre 2010
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16 mars 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : durée d'assuranceRéponse publiée le 21 juin 2011
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16 mars 2010Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 15 mai 2012
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16 mars 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : personnelRéponse publiée le 4 mai 2010
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Réponse publiée le 18 mai 2010