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19 janvier 2010Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : exonérationRéponse publiée le 2 novembre 2010
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19 janvier 2010Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 16 février 2010
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19 janvier 2010Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : professeurs des écolesRéponse publiée le 18 mai 2010
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19 janvier 2010Rubrique : économie socialeTitre : financementRéponse publiée le 25 mai 2010
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19 janvier 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 23 février 2010
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19 janvier 2010Rubrique : agricultureTitre : agriculteursRéponse publiée le 25 mai 2010
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5 janvier 2010Rubrique : rapatriésTitre : indemnisationRéponse publiée le 2 mars 2010
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5 janvier 2010Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 13 avril 2010
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5 janvier 2010Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 11 mai 2010
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22 décembre 2009Rubrique : voirieTitre : réglementationRéponse publiée le 21 décembre 2010