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- 1. Droit à l’eau potable et à l’assainissement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique-Protection des lanceurs d’alerte
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique-Protection des lanceurs d’alerte
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Répression des abus de marché
- 3. Economie bleue
- 4. Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Questions sur la politique du Gouvernement concernant les négociations des traités TAFTA et TISA
- 3. Débat sur la mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement au sein de l’Union européenne
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions sur la politique fiscale du Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Démission d’un député
- 2. Questions sur le bilan du CICE
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Hautes-Alpes (2e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)