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Suite de l'examen des Titres III (énergie-climat) et IV (agriculture) du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (dit Grenelle 2) (n° 1965) (M. Serge Poignant, rapporteur pour avis)
Amendements examinés par la commission. -
Audition de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie et M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, auprès du ministre d'État ministre de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Examen des Titres III (énergie-climat) et IV (agriculture) du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (dit Grenelle 2) (n° 1965) (M. Serge Poignant, rapporteur pour avis) 17
Informations relatives à la commission 26
Amendements examinés par la commission 27 -
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n° 2060) (M. Jean Proriol, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. -
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n° 2060) (M. Jean Proriol, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. 18 -
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n° 2060) (M. Jean Proriol, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. 21 -
Audition de M. Jean-Paul Bailly, Président de La Poste
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Examen des propositions de loi :
• pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique (n° 1990) (M. Noël Mamère, rapporteur)
• visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (n° 1993) (M. Pierre Gosnat, rapporteur)
• sur le droit au revenu des agriculteurs (n° 1992) (M. André Chassaigne, rapporteur) -
Examen de la proposition de résolution sur la situation du secteur laitier (n° 1966) (M. Michel Raison, rapporteur)
Informations relatives à la commission -
Auditions successives, ouvertes à la presse, des dirigeants de la Confédération paysanne et de la Confédération nationale des syndicats d'exploitants familiaux (MODEF).
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Auditions, ouvertes à la presse :
de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), de M. William Villeneuve, président des Jeunes agriculteurs, et de M. François Lucas, président de la Coordination rurale. 2
Bas-Rhin (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)