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2 octobre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : « Taxe Anfa » - Entreprises de distribution automobileRéponse publiée le 25 décembre 2018
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11 septembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Prélèvement à la source - Prise en compte des réductions et crédits d'impôtsRéponse publiée le 30 avril 2019
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7 août 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Suppression du dispositif TO-DE en agricultureRéponse publiée le 27 novembre 2018
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7 août 2018Rubrique : agricultureTitre : Simplification des procédures de contrôle des organisations de producteursRéponse publiée le 11 septembre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Ressources fiscales affectées aux CCIRéponse publiée le 16 octobre 2018
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19 juin 2018Rubrique : policeTitre : Usage des caméras-piétons par la police municipaleRéponse publiée le 20 novembre 2018
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5 juin 2018Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Exercice du droit syndical - Fonction publique hospitalièreRéponse publiée le 13 juin 2018
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8 mai 2018Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Droit syndical - Fonction publique hospitalièreQuestion close sans réponse le 5 juin 2018
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8 mai 2018Rubrique : enseignementTitre : Enseignement langues anciennes au collège et au lycéeRéponse publiée le 7 août 2018
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12 avril 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : réglementation applicable aux écoles de conduiteQuestion posée en séance