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31 octobre 2013Rubrique : industrieTitre : métallurgieQuestion posée en séance
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29 octobre 2013Rubrique : logementTitre : locationRéponse publiée le 15 septembre 2015
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29 octobre 2013Rubrique : logementTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 7 janvier 2014
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29 octobre 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 26 novembre 2013
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22 octobre 2013Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 octobre 2013Rubrique : plus-values : impositionTitre : réformeRéponse publiée le 25 février 2014
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22 octobre 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 14 janvier 2014
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22 octobre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 11 février 2014
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Réponse publiée le 18 mars 2014
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8 octobre 2013Rubrique : voirieTitre : autoroutesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017