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30 avril 2013Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 17 décembre 2013
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30 avril 2013Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 27 août 2013
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30 avril 2013Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 avril 2013Rubrique : handicapésTitre : transportsRéponse publiée le 23 décembre 2014
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16 avril 2013Rubrique : établissements de santéTitre : matérielsRéponse publiée le 17 décembre 2013
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16 avril 2013Rubrique : entreprisesTitre : impôts et taxesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 avril 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthoptistesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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26 mars 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 16 avril 2013
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19 mars 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 13 août 2013
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Question posée en séance